Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RouteVersLePermis et ses élèves. Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services proposés

RouteVersLePermis propose des formations à la conduite :

• Formation au permis B
• Formation code de la route
• Conduite accompagnée
• Permis accéléré

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire
• Par chèque
• En espèces
• En plusieurs fois sans frais

4. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation 15 jours avant le début : remboursement intégral
• Annulation entre 15 et 7 jours : 50% remboursés
• Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement

5. Obligations de l'élève

L'élève s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur
• Être ponctuel aux leçons
• Prévenir en cas d'absence
• Avoir une tenue adaptée à la conduite

6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.