Politique de confidentialité

1. Collecte des données

RouteVersLePermis collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Numéro de permis de conduire (si applicable)
  • Informations de progression dans la formation

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • La gestion de votre inscription aux formations
  • Le suivi pédagogique et l'évaluation de votre progression
  • La communication relative à votre formation
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires
  • L'établissement de statistiques anonymisées

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de formation
  • Le respect de nos obligations légales
  • Votre consentement pour certains traitements spécifiques
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services

4. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription.

  • Données de formation : 3 ans après la fin de la formation
  • Données de facturation : 10 ans
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

  • Au personnel autorisé de RouteVersLePermis
  • Aux organismes publics sur demande légale
  • À nos sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint aux personnes habilitées
  • Sauvegarde régulière des données
  • Protection contre les accès non autorisés

8. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • Email : dpo@routeverslepermis.fr
  • Adresse : 123 Rue de la Conduite, 75001 Paris
  • Téléphone : 01 23 45 67 89